Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site http://www.atipic-association.org/

I / L’objectif de la politique de confidentialité

L’association ATIPIC accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et de leurs visiteurs / membres / abonnés / clients.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.

Cette politique de confidentialité est donc établie dans le but d’informer les utilisateurs du site http://www.atipic-association.org/, possédé et géré par l’association ATIPIC, des modalités suivantes :

Les données personnelles recueillies par le site internet
L’utilisation faite de ces données
L’accès à ces données
Les droits que possèdent les utilisateurs du site
La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site http://www.atipic-association.org/

II / Lois applicables

Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données sont entrées en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

III / Consentement

En utilisant le site http://www.atipic-association.org/, les utilisateurs consentent à :

Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site http://www.atipic-association.org/, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
Les sites qui nous apportent des visiteurs, mais aussi quels sont les mots clés utilisés depuis les moteurs de recherche – votre adresse IP

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
Dénomination sociale - N° Siret -  Adresse mail - Nom et Prénom – Pseudo - Adresse postale – Pays - Téléphone

Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou ultérieurement via les interfaces du manager, ou par l’utilisation du formulaire de contact. L’association ATIPIC ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site atipic-association.org ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Objectif des données personnelles collectées :
Pour communiquer avec les Utilisateurs
Pour des besoins de facturation
Pour fournir des historiques d’actions et de contrôle à l’Utilisateur.
Pour établir des statistiques internes
Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé l’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
Pour d’autres besoins que l’association ATIPIC pourrait définir ultérieurement et qui seront communiqués alors à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)

VI / Partage des données personnelles recueillies

Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France.

L’association ATIPIC ne fournit ni ne vend les données de ses Utilisateurs à aucun autre organisme ou société et ne fait pas réaliser des traitements sur les données de ses Utilisateurs par des sous-traitants.

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’association ATIPIC  ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées, pas plus d’un an. 

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
Droit d’accès (chapitre 3 Article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 Article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 Article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 Article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 Article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 Article 7 du RGPD)

L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à atipic-contact[at]orange.fr

Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par l’association ATIPIC, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site http://www.atipic-association.org/ utilise les cookies suivants : pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site internet, afficher des publicités personnalisées, réaliser des campagnes ciblées et personnaliser l'interface du site.

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

Le site utilise également les cookies tiers suivants : e-monsite.com (hébergeur)

X / Dispositions supplémentaires

http://www.atipic-association.org/ utilise des services externes dont vous pouvez trouver les politiques de confidentialité ci-dessous.

Google: http://www.google.com/policies/privacy

XI / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

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